Article 1 Constitution, dénomination
Les adhérents de l’association fondée en 1997, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Université du Temps Libre de Blaye, adoptent les présents statuts.Article 2 But
Cette association a pour but, dans un souci d’éducation permanente, de proposer des activités culturelles ou physiques à toute personne ayant du temps libre, sans condition d’âge ; elle permet de se cultiver, d’entretenir sa mémoire, de s’exprimer dans un esprit de laïcité, d’ouverture aux autres, de solidarité et de convivialité.
Article 3 Siège social
Le siège social est la mairie de Blaye.
Le siège administratif est à l’adresse du (de la) président(e) de l’association.
Article 4 Membres
Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation et qui s’engage à mettre en commun ses connaissances ou activités dans le but décrit à l’article 2.
Le Conseil d’administration est habilité à décerner le titre de membre d’honneur à des personnes ayant rendu des services exceptionnels à l’association.
Article 5 Radiations
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant alors été invité par lettre recommandée à fournir des explication
- pour une personne physique, par décès
- pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution.
Article 6 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- le montant des cotisations et des droits d’entrée (cf. article 7)
- les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des organismes publics ou privés
- toute ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.
Article 7 Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé de 12 à 15 membres élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année.
Le Conseil se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande d’un tiers de ses membres.
Il délibère à la majorité simple dès lors qu’au moins 50 % des membres sont présents ou représentés (pouvoir écrit donné à un membre présent). En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont consignés sur un registre paginé.
Le Conseil décide des activités proposées (conférences, ateliers…) et des droits d’entrée aux séances de langues et ateliers. Il arrête le programme annuel de l’UTL et examine les conditions de mise en œuvre des activités. Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Les membres du Conseil sont convoqués par le président au moins une semaine avant chaque réunion ; la convocation précise l’ordre du jour.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.
Article 8 Le Bureau
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) président(e)
- un ou plusieurs vice-présidents
- un(e) secrétaire
- un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e).
S’il le juge utile, il élit également un ou plusieurs responsables de missions particulières.
Les membres du bureau sont élus ou réélus après chaque modification du Conseil d’administration, suite à une assemblée générale. La perte d’un mandat d’administrateur entraîne nécessairement la perte de fonction de membre du bureau.
Le président est doté du pouvoir de représentation dans tous les actes de la vie civile. Il peut notamment ester en justice au nom de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration. Il assure ses missions dans le respect des décisions prises par le Conseil d’administration et l’assemblée générale.
Article 9 L’assemblée générale
Chaque membre de l’association est convoqué au moins une fois par an par le président à une assemblée générale ordinaire. L’assemblée peut être convoquée à la demande de la moitié plus un des membres inscrits (assemblée générale extraordinaire).
Dans tous les cas, les convocations sont adressées trois semaines avant la réunion ; l’ordre du jour y est précisé.
Dès lors que 25 % au moins des adhérents sont présents ou représentés, l’assemblée délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés (pouvoir écrit donné à un membre présent). Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et celle-ci peut délibérer valablement sans quorum.
Le secrétaire soumet à l’assemblée le procès-verbal de la précédente assemblée.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et présente la situation morale de l’association ainsi qu’un rapport d’activité. Ce rapport est mis aux voix pour adoption avec ou sans réserves.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée arrête le montant des cotisations pour l’année suivante.
Elle procède au vote permettant le renouvellement du tiers du Conseil d’administration.
Elle se prononce sur les orientations à retenir pour l’année suivante en matière d’activité et de budget.
Elle est seule compétente pour :
• contrôler la gestion du Conseil ;
• révoquer le Conseil avec un vote à la majorité des deux-tiers ;
• prononcer la dissolution de l’association avec un vote à la majorité des deux-tiers.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée pour modifier les statuts. Au moins 25 % des adhérents doivent être présents ou représentés pour délibérer valablement. Les décisions sont alors prises par une majorité des deux tiers.
Article 10 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration; celui-ci doit alors le faire approuver par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (majorité simple). Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 11 Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Statuts modifiés, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du lundi 23 janvier 2017.
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