Règlement intérieur de l’Université du Temps Libre de Blaye Adopté par l’assemblée générale du lundi 14 juin 2021
Article 1 – Adhésion des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et le transmettre au (à la) trésorier(e) en joignant leur cotisation ainsi que les éventuelles participations aux frais de cours ou d’ateliers.
L’inscription aux cours ou ateliers ne sera effective que dans la limite des places disponibles. Lorsqu’elle ne pourra pas l’être, une inscription sur liste d’attente sera possible, dans la perspective de la constitution d’un nouveau groupe. Celui-ci ne pourra être mis en place qu’avec l’accord du Conseil d’administration.
L’inscription est encore réalisable en cours d’année scolaire, dans la limite des places disponibles : la cotisation pour adhésion est alors due entièrement, mais à partir du 1er janvier, les montants des participations aux cours ou ateliers sont réduits (prise en compte du nombre de séances pouvant encore être suivies)
Une inscription à l’UTL donne droit à l’attribution d’une « carte d’étudiant » présentant un cachet de l’année en cours et une signature du (de la) trésorier(e).
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Par contre, en fonction des circonstances et sur demande, le Conseil d’administration peut accorder une remise sur les montants des participations aux cours ou ateliers versés (prise en compte des séances effectivement suivies)
Article 3 Adhésion de l’UTL à d’autres structures
Avec l’accord du Conseil d’administration, l’UTL peut adhérer en tant que personne morale à d’autres structures associatives ayant vocation à fédérer tout ou partie des actions qu’elle peut elle-même conduire, conformément à l’article 2 de ses statuts..
Article 4 – Assemblées générales
• Convocations
Pour réduire les frais de correspondance, les convocations sont exclusivement adressées par courriel à toutes les personnes disposant d’une adresse mèl. Elles sont adressées aux autres par la voie postale ou remises en mains propres.
• Modalités applicables aux votes
1- Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin à bulletins secrets peut être demandé par le conseil d’administration ou par 10% des membres présents.
2- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 9 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article. Le mandataire dispose alors d’autant de voix supplémentaires qu’il a de pouvoirs écrits.
Article 5 – Indemnités de remboursement.
Seuls les conférenciers, professeurs, intervenants ou membres du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Seuls les frais pour longs déplacements (ex : réunions au niveau de la Fédération) sont remboursés aux membres du bureau et le co-voiturage est privilégié.
Article 6 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 7 – Protections des données
Les informations recueillies sur la fiche d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par
la trésorière (identité et coordonnées) pour enregistrement des adhésions et des activités. La base
légale du traitement est la CNIL.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : président (global),
animateurs et correspondants des activités (listes réduites : noms, adresses, téléphone).
Les données sont conservées pendant deux ans par le responsable du traitement et les destinataires.
Chaque adhérent(e) peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement
ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il pourra également exercer son droit
à la portabilité de ses données. Il pourra consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif,
l’adhérent(e) pourra contacter, le cas échéant, le délégué à la protection des données de notre UTL
[adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, mis à disposition.]
Si l’adhérent(e) estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont
pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la CNIL.
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par une assemblée générale ordinaire à la majorité
simple.
À Blaye le 23 janvier 2017
Modifié en assemblée générale le 14 juin 2021
Le président
Université du temps libre de Blaye 